Propriétaire : quelle assurance habitation est obligatoire (ou pas) ?

Vous venez d’acheter votre première résidence principale ? Vous avez réalisé un investissement locatif ? Et vous vous demandez si l’assurance habitation vous concerne vraiment ? La réponse dépend entièrement de votre situation. Propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire : chaque statut a ses règles.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle

Aussi étonnant que cela puisse paraître, la loi n’impose aucune assurance habitation au propriétaire occupant d’une maison individuelle. Faut-il pour autant s’en passer ? Ce serait prendre un risque inconsidéré en cas de gros pépin dans votre habitation !

Sans couverture, vous assumez seul la responsabilité financière en cas de sinistre. Un incendie qui réduit en cendre votre maison, un dégât des eaux causé par votre installation : vous ne serez pas indemnisé.

Et si vous subissez un sinistre dont vous n’êtes pas responsable, vous devrez entreprendre seul toutes les démarches juridiques contre les responsables. Voilà pourquoi je vous recommande fortement de souscrire une assurance habitation en vous renseignant par exemple sur le site officiel de Cardif.

Vous achetez un bien en copropriété ?

À l’inverse, la loi impose aux copropriétaires de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers par l’immeuble ou ses parties communes. L’obligation existe depuis la loi Alur de 2014.

Chaque copropriétaire doit aussi protéger son lot privatif. S’il occupe le bien, il souscrit une assurance habitation couvrant les dommages aux biens en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol, ou encore de catastrophe naturelle.

Vous louez un logement ?

Le propriétaire bailleur (celui qui loue un logement) n’a pas d’obligation d’assurance pour son bien. Exception faite : la copropriété où la responsabilité civile reste obligatoire. Il doit simplement vérifier que son locataire a bien souscrit une assurance risques locatifs.

L’assurance propriétaire non occupant reste facultative sauf si votre logement fait partie d’une copropriété. Elle est toutefois recommandée. Elle couvre les risques non pris en charge par l’assurance du locataire. Elle intervient notamment en cas de vacance du logement ou de sinistre non imputable au locataire.

Vous êtes locataire ?

Le locataire doit absolument souscrire une assurance habitation. Cette obligation concerne tous les logements vides ou meublés, y compris les baux mobilité. L’assurance doit couvrir au minimum les risques locatifs : incendie, dégâts des eaux, explosion.

Seules exceptions : les locations saisonnières et les logements de fonction échappent à cette règle. Le locataire doit remettre une attestation d’assurance au propriétaire lors de la remise des clés. Il devra ensuite la renouveler chaque année.

En cas de non-souscription, le propriétaire peut résilier le bail. Il peut aussi souscrire une assurance pour le compte du locataire et se faire rembourser les frais.

Les garanties de l’assurance habitation

Voyons ensemble quelles sont les garanties contenues dans un contrat d’assurance habitation.

Les garanties de base

Communes à tous les contrats d’assurance, ces garanties forment un socle de protection minimum.

1. La garantie responsabilité civile couvre les dommages que vous, votre famille ou vos animaux causez à des tiers. Elle prend la forme de la garantie risques locatifs pour les locataires pour les dommages causés au logement loué.
2. La garantie incendie prend en charge les dommages causés à votre logement et vos biens. Elle couvre l’incendie, l’explosion ou les dégâts de fumée, qu’ils soient accidentels ou non.
3. La garantie dégâts des eaux intervient pour les fuites, ruptures de canalisation, débordements d’appareils ménagers ou infiltrations. Elle indemnise les dommages dans votre logement et parfois dans les parties communes.
4. La garantie vol vous indemnise en cas de cambriolage dans votre habitation. Elle intervient aussi en cas de détériorations immobilières et actes de vandalisme commis lors d’un vol ou d’une tentative.
5. Enfin la garantie catastrophes naturelles couvrira les dommages causés par des événements naturels reconnus officiellement par l’Etat. Inondations, tempêtes, tremblements de terre : elle s’active dès qu’un arrêté est publié.

Les garanties souvent incluses

Ces garanties figurent dans la plupart des contrats, mais leur présence varie selon les assureurs.

La garantie bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des éléments vitrés du logement. Fenêtres, baies vitrées, vérandas, miroirs : elle intervient en cas de bris accidentel.

La garantie événements climatiques protège contre les dommages causés par des phénomènes météorologiques exceptionnels. Tempêtes, grêle ou poids de la neige sur les toitures entrent dans cette catégorie.

La garantie attentats assure l’indemnisation des dommages matériels subis lors d’attentats, d’actes de terrorisme ou d’émeutes, conformément à la législation en vigueur.

Les garanties optionnelles

Cette liste non exhaustive présente les principales options disponibles selon vos besoins.

• L’assistance dépannage d’urgence offre une aide rapide en cas de sinistre ou de problème urgent. Plombier, serrurier, électricien : l’intervention est organisée rapidement.
• La protection juridique prend en charge les frais de défense ou d’accompagnement juridique en cas de litige lié à votre habitation. Conflit de voisinage, travaux : elle vous accompagne dans vos démarches.
• La garantie recherche de fuite couvre les frais engagés pour détecter l’origine d’une fuite d’eau. Ces frais sont souvent nécessaires avant toute réparation.
• La garantie rééquipement à neuf permet d’être indemnisé sur la base de la valeur à neuf de vos biens. Électroménager, mobilier : elle ne tient pas compte de la vétusté.
• La garantie piscine protège contre les dommages ou vols affectant votre piscine et ses équipements, selon les conditions prévues au contrat.
• La garantie animaux couvre les dommages causés par vos animaux domestiques à des tiers ou à votre logement.
• La garantie objets de valeur assure spécifiquement les biens précieux contre le vol, la perte ou la détérioration. Bijoux, œuvres d’art, collections : elle respecte les plafonds et conditions du contrat.
• La garantie appareils nomades couvre les appareils électroniques portables contre le vol ou la casse. Téléphones, ordinateurs, tablettes : elle fonctionne même hors du domicile.

Vous trouverez de nombreuses informations disponibles sur ce site.

La résiliation d’une assurance habitation par l’assuré

1. Résiliation à tout moment après la première année (loi Hamon)

Vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment après la première année de contrat. La loi Hamon supprime les frais et pénalités, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Pour les propriétaires, la demande se fait directement auprès de l’assureur. Courrier simple ou recommandé, déclaration en ligne, sur place : plusieurs options existent. La résiliation prend effet le lendemain de l’envoi. L’assureur rembourse la part de prime non utilisée dans les 30 jours.

Pour les locataires, l’assurance reste obligatoire. Il faut souscrire un nouveau contrat avant toute résiliation. Le nouvel assureur se charge alors de la résiliation auprès de l’ancien. Cette procédure garantit une couverture continue du logement.

2. Résiliation en cas de changement de situation modifiant le risque assuré

Un changement de situation peut justifier la résiliation du contrat. Déménagement, mariage, divorce, changement d’activité : ces événements modifient le risque assuré.

Une lettre de résiliation suffit, en précisant le motif et la date d’effet souhaitée. Courrier recommandé, déclaration en ligne, sur place : les moyens sont multiples selon le contrat.

La résiliation prend effet 30 jours après la notification à l’assureur. Celui-ci rembourse la part de prime correspondant à la période non couverte.

En cas de modification du risque, vous pouvez demander une révision de la prime. Réduction de surface, installation d’une alarme : ces changements peuvent justifier un ajustement. Si l’assureur refuse, vous pouvez résilier sans frais. La résiliation prend effet 30 jours après la demande.

À vous de jouer

Chaque situation a ses spécificités légales. Propriétaire ou locataire, en copropriété ou en maison individuelle : vos obligations diffèrent. L’essentiel reste de protéger votre patrimoine et votre responsabilité selon vos besoins réels.

Camille